Consultation publique

Par solidarité avec le monde agricole, nous donnons un avis favorable à cette enquête publique (qui dure jusqu’au 14 octobre) sous réserve d’un encadrement stricte des modalités de prélèvements à fixer par l’administration.

Le projet de décret a donc pour but d’adapter le droit français aux évolutions internationales et de définir les règles de gestion des espèces dont le statut change (comme le loup).

Lien : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3249

Pour rappel, la Convention de Berne (6 décembre 2024) et la Directive Habitats-Faune-Flore (17 juin 2025) ont modifié le statut du loup (Canis lupus) :

Il passe d’une protection stricte (annexes II et IV) à un statut protégé mais pouvant faire l’objet de mesures de gestion (annexes III et V).